Les transformations de la société peuvent justifier une réforme constitutionnelle. Mais gare aux modifications dictées par les circonstances.
La Constitution est la clé de voûte de l’État de droit et du pacte politique qui soude la communauté des citoyens dans une démocratie. Son rôle est particulièrement important en France, marquée par l’instabilité chronique de ses institutions depuis 1789. La révision de la Constitution ne doit être engagée qu’avec prudence et pour des raisons impératives. Et ce d’autant qu’elle retentit inévitablement sur la légitimité du chef de l’État. S’il semble nécessaire d’actualiser la Constitution pour prendre en compte les transformations de la société ou les mouvements de l’Histoire – par exemple, la décolonisation ou l’intégration européenne –, il convient de proscrire les modifications dictées par les circonstances ou par les jeux partisans. Car, de même que trop de lois tuent la loi, trop de révisions tuent la Constitution.
Le projet de révision constitutionnelle avancé par Emmanuel Macron confirme ce danger. Au plan politique, il prévoit notamment d’introduire une dose de 15 % de proportionnelle pour les élections législatives à partir de 2022, d’instaurer une limite de trois mandats « identiques, complets et consécutifs »pour les députés, les sénateurs et les présidents d’un exécutif local – à l’exception des maires de communes de moins de 9 000 habitants. Au plan des principes, il entend reconnaître la spécificité de la Corse et l’impératif de la lutte contre le changement climatique. Au plan technique, il supprime le statut de membre de droit du Conseil constitutionnel pour les anciens chefs de l’État ainsi que la Cour de justice de la République.
Aucune véritable ligne directrice n’émerge, contrairement à la révision du 23 juillet 2008, placée sous le signe du renforcement des pouvoirs du Parlement, de l’encadrement des décisions du président dans le domaine des nominations ou du droit de grâce, et surtout de l’amélioration des droits des citoyens, notamment par la possibilité de contester la constitutionnalité des lois. En dehors des ajustements techniques, sa seule logique consiste à acquitter la dette contractée vis-à-vis de François Bayrou pour son soutien à l’élection présidentielle. Et ce sous la contrainte du droit de veto détenu par le Sénat puisque, selon l’article 89 de la Constitution qui traite de sa révision, le projet doit être voté par les deux assemblées en termes identiques.
Le projet modifie toutefois en profondeur l’équilibre de la Ve République. Ses principes, fondés sur la primauté du président de la République, le parlementarisme rationalisé et le scrutin majoritaire, évoluent vers le monopole du pouvoir entre les mains du président, le parlementarisme raréfié, la mixité du scrutin à la fois majoritaire et proportionnel. Cette révision contredit la volonté d’Emmanuel Macron de revenir à l’esprit originel de la Ve République. Surtout, le projet constitue un contresens politique et historique. Il est tout entier orienté vers la classe politique, ses postes, ses modes d’élection, ses mandats et ses juges, ignorant superbement le citoyen. Il conforte les fractures territoriales en créant des déserts de représentation. Il fragmente le territoire national et la République au moment où il faut conforter la cohésion de la nation face au communautarisme et au sécessionnisme – dont la Catalogne et l’Italie du Nord illustrent les dangers. Il instille, avec la proportionnelle, le poison de l’instabilité au cœur de nos institutions, ouvrant le risque de majorités relatives systématiques et d’un retour au régime des partis de la IVe République, qui accumula 24 gouvernements en douze ans. Et ce au moment où les démocraties affrontent la crise la plus grave depuis les années 1930, sous les feux croisés des menaces extérieures et de la poussée populiste qui, puissamment aidée par le scrutin proportionnel, paralyse l’Allemagne et rend l’Italie ingouvernable.
Enfin, la menace de recourir, en cas de blocage de la révision par le Sénat, au référendum prévu par l’article 11 de la Constitution est à la fois contestable juridiquement et suicidaire politiquement. Même s’il fut utilisé en 1962 – avec succès –, puis en 1969 – à ses dépens – par le général de Gaulle, l’article 11 ne s’applique pas à la révision, qui ne relève que de l’article 89 de notre Constitution. Par ailleurs, de David Cameron à Matteo Renzi, le référendum a tué tous les dirigeants des démocraties qui ont tenté de l’instrumentaliser au cours des dernières années.
Le projet de révision de la Constitution souligne les fragilités du quinquennat d’Emmanuel Macron : plus il renforce l’hyperconcentration des pouvoirs de sa présidence jupitérienne, plus il affaiblit les contre-pouvoirs ; plus il s’éloigne de la société, plus il se coupe des citoyens, plus son autorité flotte. La France a trop besoin de la transformation de son modèle économique et social pour se perdre dans une nouvelle modification hasardeuse de sa Constitution après le lamentable épisode de la déchéance de nationalité. Il en va en effet des réformes comme des monnaies : les mauvaises chassent les bonnes.
(Chronique parue dans Le Point du 12 avril 2018)